Politique de vote
AMPLEGEST est une société de gestion d’OPCVM de droit français spécialisée dans les actions qui est amenée, de par ses investissements qu’elle effectue pour compte tiers, à détenir des actions dans des sociétés cotées.
En conséquence et en application de la réglementation en vigueur : article 314-100 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), AMPLEGEST, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP 07000044 vous présente sa « Politique de vote aux assemblées générales des actionnaires ».
Organisation de l’exercice des droits de vote
La société de gestion dispose d’une équipe de gérants en charge d’instruire et d’analyser les résolutions présentées par les dirigeants des entreprises cotées dans lesquels les OPCVM de la société de gestion sont investis.
Le vote final selon le mode tel que défini ci après est effectué par le (s) gérant (s) concerné (s) par la valeur faisant l’objet d’une assemblée générale des actionnaires.
Principes déterminants les cas dans lesquels la société de gestion n’exerce pas les droits de vote
L’exercice des droits de vote s’effectuera nécessairement dès que la société de gestion, au travers des fonds communs de placement qu’elle gère, détiendra plus de 2 % du capital ou des droits de vote d’une société.
En deçà de ce seuil, la participation de la société de gestion n’est pas influente en termes de droit de vote. D’autre part, il s’agit d’un seuil que les sociétés cotées ont considéré comme représentatif pour connaître leurs actionnaires.
Les principes de la politique de vote
AMPLEGEST est une société de gestion de portefeuille dont le cœur de métier est le stock picking.
Cette gestion consiste en une sélection rigoureuse de titres au travers de la mise en œuvre d’un processus qui passe par la rencontre directe avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit.
Les dossiers sélectionnés ont ainsi fait l’objet d’un processus très sélectif et qualitatif.
La société de gestion investit dans des entreprises qui créent de la valeur pour ses actionnaires, ce qui implique qu’elle a confiance dans leurs dirigeants et en accord avec les stratégies fixées par ces derniers.
Il y a donc toutes les raisons fondamentales pour approuver lors des assemblées générales des actionnaires les résolutions qui statuent sur les modifications des statuts, l’approbation des comptes et l’affectation des résultats, la nomination et la révocation des organes sociaux et la désignation des contrôleurs légaux des comptes.
AMPLEGEST se montre toutefois très vigilante sur quatre points particuliers, à savoir :
- les émissions d’actions sans droit préférentiel de souscription pour les personnes déjà actionnaires
- les augmentations de capital en cas d’OPA et toutes autres mesures anti OPA
- les émissions de bons de souscriptions d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires.
- l’approbation des conventions réglementées, si leur contenu est contraire aux règles de bonne gouvernance ou n’est pas facilement accessible.
Pour la défense des actionnaires minoritaires, que sont indirectement les porteurs de parts des fonds communs de placement d’AMPLEGEST, la société de gestion se réserve le droit de voter contre les résolutions qui iraient à l’encontre de leurs intérêts.
Le mode d’exercice des droits de vote
AMPLEGEST privilégie le vote par correspondance, mais se réserve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation effective aux assemblées des actionnaires ou en donnant pouvoir au Président de la société ou exceptionnellement par procuration.
Compte rendu relatif à l'exercice des droits de vote 2011
Le rapport sur l'exercice des droits de vote par la société de gestion doit être établi dans les quatre mois de la clôture de son exercice social.
Bilan des votes aux Assemblées Générales 2011
Ce document peut être actualisé à tout moment par AMPLEGEST